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Ces données personnelles sont collectées, selon le cas, sur des bases légales différentes (votre consentement, la nécessité contractuelle, le respect d’une obligation légale et/ou encore l’intérêt légitime du Responsable de traitement).

 

Concernant vos proches, nous vous remercions de les tenir informés des modalités du présent traitement de leurs données personnelles.

 

Les données collectées vous concernant vous et vos proches seront conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles et ensuite en archive pendant un délai de cinq (5) ans, à défaut des délais plus courts ou plus longs spécialement prévus notamment en cas de litige.

 

Vous disposez sur ces données d’un droit d'accès, de rectification, et limitation, ainsi que d’un droit d’opposition et de portabilité conformément à la loi. Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par mail à : 

xavier.sanchez@cap-capital.com

 

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL. 

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En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, CAP CAPITAL  s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que  CAP CAPITAL traite des Données Personnelles, CAP CAPITAL  prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles CAP CAPITAL les traite.

 

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    •    droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)

    •    droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)

    •    droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)

    •    droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)

    •    droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui  CAP CAPITAL devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

 

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment CAP CAPITAL utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter  CAP CAPITALpar écrit à l’adresse suivante :

 

CAP CAPITAL

33 RUE DE LA REPUBLIQUE

69002 LYON

 

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que CAP CAPITAL corrige,mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à CAP CAPITAL par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de CAP CAPITAL peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

 

CAP CAPITAL s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant,  CAP CAPITAL reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

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Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de CAP CAPITAL sont principalement les agents de notre service client.

 

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Modalités de saisine de l'entreprise

Pour toute réclamation CAP CAPITAL (ou le service réclamation de l’Entreprise) peut être contacté selon les modalités suivantes :

Par courrier : CAP CAPITAL 33 RUE DE LA REPUBLIQUE 69002 LYON

Par tel : 06.40.38.40.67

ou idéalement par mail xavier.sanchez@cap-capital.com

 

 Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS Médiateurs : Christophe AYELA, Jean-Marc BLAMOUTIER, Catherine BOINEAU, Gilles CHARLOT, Michel GUIGAL (www.mediateur-conso.cmap.fr – consommation@cmap.fr) 

 

Mme Marielle Cohen-Branche Médiateur de l'AMF Autorité des marchés financiers 17, place de la Bourse 75 082 Paris cedex 02`

 

Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution

4 place de Budapest

CS 92459 

75436 PARIS cedex 09

CAP CAPITAL  s’engage à traiter votre réclamation dans les délais suivants :

-          dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, pour accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai ;

-          deux mois maximum entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.